Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Kozyo.shop
Dernière mise à jour : 12 juin 2025
1. Identification du vendeur
Kozyo
Entreprise individuelle immatriculée en France
SIREN : 945 407 864
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : kozyo.shop@gmail.com
Site : www.kozyo.shop
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par Shopify Inc.,
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
Site web : www.shopify.com
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits entre Kozyo et tout consommateur via le site kozyo.shop.
4. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. En cas d’erreur, le client est invité à contacter le service client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation de la commande. Kozyo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
6. Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Kozyo se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
7. Paiement
Le paiement s’effectue via carte bancaire ou prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, etc.). Les données de paiement ne sont jamais accessibles à Kozyo.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais varient de 3 à 10 jours ouvrables selon la destination. Kozyo ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
9. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour l’exercer, il suffit d’envoyer une demande par e-mail à kozyo.shop@gmail.com, en demandant le formulaire de rétractation ou d’utiliser le formulaire prévu à cet effet.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception du retour.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Kozyo ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un fait extérieur (force majeure, interruption réseau…).
12. Données personnelles
Kozyo collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition.
Demande à adresser par e-mail : kozyo.shop@gmail.com
13. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des contenus personnalisés. L’utilisateur peut configurer ses préférences via la bannière cookies ou son navigateur.
14. Médiation des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.